Les messages publiés sur le réseau social, mercredi, par Marine Le Pen tombent sous le coup de la loi, assure l’avocat Bernard Lamon à L’Express. La présidente du Front national encourt jusqu’à cinq ans de prison.
Pour ses tweets, Marine Le Pen risque jusqu’à cinq ans de prison.
REUTERS/Christian Hartmann
Retirer une photo ne changera rien. Marine Le Pen risque jusqu’à cinq ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende pour avoir publié sur son compte Twitter, mercredi, des images sanglantes de propagande de l’organisation État islamique, montrant des exécutions d’otages. Parmi elles la dépouille, de l’américain James Foley, décapité en août 2014 par le groupe terroriste.
Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende
Des messages publiés par la présidente du Front national, battue aux régionales en Nord-Pas-deCalais-Picardie dimanche dernier, en réponse au journaliste de BFMTV Jean-Jacques Bourdin qu’elle accuse, à tort, d’avoir dressé un parallèle entre son parti et Daech, qui a revendiqué les attentats du 13 novembre.
Les messages de Marine Le Pen tombent sous le coup de la loi, assure à L’Express Bernard Lamon, avocat spécialisé dans les problématiques liées au numérique. En l’occurrence, l’article 222-33-3 du Code pénal, qui vise à lutter contre la publication de photo d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images. Marine Le Pen a franchi une ligne, ajoute l’avocat, qui souligne que la justice est de plus en plus sévère face à ce type de faits.
Retirer une photo sur trois n’annule pas l’infraction
Face au tollé provoqué – ses tweets ont été condamnés par Manuel Valls et par la famille de l’otage américain, et une enquête préliminaire a été ouverte pour diffusion d’images violentes – Marine Le Pen a retiré la photo montrant le corps de l’ex-otage. Auprès de l’AFP, elle explique, très maladroitement, qu’elle ne savais pas que c’était une photo de [lui]. Elle est accessible par tous sur Google. J’apprends ce matin que sa famille me demande de la retirer. Bien évidemment, je l’ai aussitôt retirée. Pour l’heure, les deux autres tweets montrant un otage brûlé vif et un second en train de se faire écraser sous un char sont toujours en ligne.
Avant la publication de ses tweets, relayés par des cadres du parti, Marine Le Pen aurait demandé conseil à Wallerand de Saint-Just, l’avocat du FN, explique ce jeudi matin Le Parisien, pour savoir ce qu’elle risquait. Rien, lui aurait répondu en substance celui qui a été battu aux régionales en Ile-de-France dimanche dernier. Visiblement, ce dernier n’était pas au courant de l’existence de ce nouvel article de loi qui punit la diffusion d’images de violence, daté du 4 août 2014. Et retirer une photo sur trois n’annule rien. L’infraction est caractérisée, mais le tribunal pourra tenir compte de son geste, précise l’avocat. Marine Le Pen devra donc s’expliquer devant la justice.
De Saint-Just dément que Marine Le Pen l’ait consulté avant
Contacté par L’Express, Wallerand de Saint-Just dément avoir eu Marine Le Pen au téléphone avant qu’elle ne publie les images en question. La publication de ces tweets, c’est un geste politique, elle ne consulte pas son avocat avant, explique-t-il, précisant cependant avoir bien reçu un coup de fil de la présidente du FN après la déclaration de Bernard Cazeneuve, lorsqu’il a expliqué qu’il avait signalé les images à la police.
Au téléphone, il assure être parfaitement au courant de l’article 222-33-3 du Code pénal, et est persuadé que Marine Le Pen ne risque rien. Selon lui, l’article ne concerne que ceux qui ont capté ces images, pas ceux [des personnes tierces, NDLR] qui les diffusent!. Sauf que ce dernier explique bien que le fait de diffuser l’enregistrement des […] images [de violence, NDLR] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
