La justice française autorise la communication de l’acte de naissance complet d’Ali Bongo | Yoopya

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novembre 13, 2015 – 9:13 | Views: 187

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a autorisé jeudi la communication de l’état civil complet du président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, à une héritière de l’ex-président Omar Bongo Ondimba, a annoncé l’avocat de cette dernière à l’AFP.

Ali Bongo

AFP/AFP/Archives – Ali Bongo le 14 septembre 2015 à l’Elysée à Paris

Me Eric Moutet a salué une décision énorme, juridiquement inattaquable, même si elle est diplomatiquement complexe, l’acte de naissance du président gabonais étant au c?ur d’une vive controverse à Libreville, ses détracteurs l’accusant d’avoir menti sur ses origines, ce qui pourrait l’empêcher de briguer un nouveau mandat en 2016.

La constitution de ce pays stipule qu’il faut être né gabonais pour briguer la présidence.

Onaida Maisha Bongo Ondimba, 25 ans, fille du défunt président, avait saisi la justice en référé pour que lui soit communiqué ce document, archivé au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes.

Cette saisine faisait suite à un refus du procureur de la République de Nantes de lui divulguer la copie intégrale de l’acte de naissance de l’actuel chef de l’État gabonais Ali Bongo, le seul parmi les 54 héritiers déclarés d’Omar Bongo à ne pas avoir produit ce document.

Le 22 octobre, le représentant du ministère public avait requis le rejet de la demande, juridiquement recevable, mais mal fondée, selon lui.

Mais, dans son ordonnance dont l’AFP a obtenu copie, le magistrat estime que la demanderesse, dont le lien de filiation avec Omar Bongo est prouvé, a un droit d’accès à ce document.

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Les renseignements obtenus pourraient lui permettre soit de lever le doute, soit de contester la part de son frère dans la succession, est-il poursuivi dans l’ordonnance.

Cette décision, hyper motivée, est intellectuellement très courageuse de la part du magistrat, dans un contexte où il aurait pu botter en touche, a noté Me Eric Moutet.

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Article from: fr.news.yahoo.com

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