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La justice referme pour l’instant le dossier sur les pilules de 3e et 4e génération après des années d’enquête

Aucun lien de causalité entre la prise du contraceptif et les pathologies présentées par les plaignantes, selon le parquet de Paris.

Pillule
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La justice referme (pour l’instant) le dossier sur les pilules de 3e et 4e génération, faute de preuves

 

Après quatre années d’enquête, l’affaire est classée sans suite. Ouverte fin 2012 sur certaines pilules contraceptives accusées de favoriser de graves pathologies veineuses et artérielles, l’enquête a été classée par le parquet de Paris. Mais trois femmes vont déposer de nouvelles plaintes pour poursuivre leur combat judiciaire, a-t-on appris ce mardi 19 septembre de sources concordantes.

Au terme de nombreuses investigations menées durant quatre ans et demi, l’enquête n’a pas permis de caractériser une infraction pénale, a conclu le parquet dans sa décision datée du 16 juin, selon une source proche du dossier.

En 2012, le combat médiatisé de Marion Larat

L’affaire était née fin 2012 de la plainte d’une jeune femme, Marion Larat, devenue lourdement handicapée après un AVC qu’elle impute à la prise de la pilule de 3e génération Meliane, produite par le groupe allemand Bayer.

Son combat, médiatisé à l’époque, avait abouti au dépôt de 130 autres plaintes toutes centralisées au pôle de santé publique dans le cadre d’une enquête préliminaire notamment pour atteinte involontaire à l’intégrité de la personne. Elles visaient 29 marques de pilules de 3e et 4e générations, huit laboratoires et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Pour le parquet, l’enquête ne permet pas d’établir avec certitude l’existence d’un lien de causalité entre la prise du contraceptif et les pathologies présentées par les plaignantes, a expliqué la source proche du dossier.

Une conclusion qui a provoqué déception et incompréhension chez les plaignantes défendues par l’avocat Jean-Christophe Coubris. Je trouve les arguments fragiles et assez faibles, a commenté l’avocat qui avait porté 84 plaintes devant la justice.

Trois clientes vont déposer une plainte

Il ne compte pas en rester là: trois de ses clientes les plus représentatives déposeront une plainte avec constitution de partie civile visant des laboratoires et l’ANSM. Cette procédure vise à obtenir de manière quasi automatique la désignation d’un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête.

La plainte de Marion Larat, la première en France à l’époque contre une pilule contraceptive, avait conduit l’agence du médicament à renouveler ses recommandations sur ces pilules qui ne doivent être prescrites qu’en deuxième recours. En cause: des risques plus importants de voir développer des embolies pulmonaires, des accidents vasculaires cérébraux et des thromboses veineuses (phlébites).

Depuis 2012, les parts de marchés des pilules contraceptives de 1re et 2e génération par rapport aux dispositifs de 3e et 4e générations sont en constante augmentation, selon un communiqué de l’ANSM publié en mars.

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