Obsolescence programmée: une plainte déposée contre des fabricants d’imprimantes | Yoopya

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septembre 19, 2017 – 11:01 | Views: 326

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) met en cause plusieurs marques, dont Canon, HP ou Epson, qu’elle accuse de «raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches».

Imprimante / Dmytro Vietrov /rtranq - stock.adobe.com

Imprimante / Dmytro Vietrov /rtranq – stock.adobe.com

Il s’agit d’une première en France, se félicite Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). L’association née en 2015 et spécialisée dans la lutte contre l’obsolescence programmée – une technique imputée aux fabricants pour réduire volontairement la durée de vie d’un produit et inciter le consommateur à acheter davantage – a déposé lundi une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre à l’encontre de plusieurs grandes marques d’imprimantes. Les fabricants HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont cités dans cette plainte pour obsolescence programmée et tromperie, accusés par l’association de mettre en place des pratiques visant à «raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches».

Concrètement, parmi les techniques mises en cause, l’association affirme que «des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie» ou encore que «le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre». Or, depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015, ce type de pratiques est désormais un délit. «L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende», dit la loi. Précisément, le montant de l’amende peut atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel moyen du fabricant contrevenant, «calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits».

L’association, qui appuie sa plainte sur une enquête qu’elle a réalisée durant plusieurs mois et dévoilée ce week-end, assure que «les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des frabricants». Selon Me Emile Meunier, l’avocat de l’association cité dans un communiqué, «ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes (…) Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés». L’association a informé l’Autorité de la concurrence de sa plainte. «Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver», déclare pour sa part Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP.

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