PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris réexamine à partir de ce lundi le volet civil de l’affaire dite de l’hormone de croissance, près de trente ans après les faits, après cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel ayant conclu en 2011 à une relaxe générale.
Ce procès, qui devra examiner la responsabilité civile d’un directeur d’un laboratoire de l’Institut Pasteur et d’un médecin dans ce dossier qui a causé la mort de plus d’une centaine de patients, s’achèvera le 28 octobre prochain.
Au total, 1.698 enfants trop petits ont été soignés au début des années 1980 avec une hormone fabriquée jusqu’en 1988 à partir de l’hypophyse, une glande située à la base du cerveau prélevée sur des cadavres, dont certains étaient contaminés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Fernand Dray, directeur du laboratoire de fabrication, et Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans la collecte, ont été poursuivis au pénal pour tromperie aggravée et homicide involontaire en raison de graves fautes d’imprudence et de négligence.
Mais ils ont été définitivement relaxés en 2011.
La cour d’appel a écarté leur responsabilité pénale, considérant que le laboratoire dirigé par Fernand Dray s’était contenté de produire un principe actif et non un médicament, ce que le produit ne devenait qu’après sa mise sous ampoule en hôpital.
Mais la Cour de cassation, qui les renvoie devant la cour d’appel pour le seul volet civil, a estimé en janvier 2014 que l’extraction et la purification de l’hormone de croissance d’origine humaine relevait du monopole pharmaceutique, et que leur responsabilité civile pouvait donc être engagée.
C’est une demi-victoire, déclare Me Jean-Elie Drai, qui représente sept des 21 parties civiles au procès.
Les parents des victimes espéraient une condamnation pénale et sont aujourd’hui fatigués et essoufflés, mais ils veulent avoir, même symboliquement, une réparation, explique-t-il.
Les dommages et intérêts qui seront demandés n’ont pas encore été chiffrés, mais ils devraient s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros par partie civile, indique l’avocat.
A l’issue du procès, le jugement devrait être mis en délibéré. Trois instituts, civilement responsables de la pratique des physiciens, paieront en cas de condamnation.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
