L’administration fiscale française réclame 1,6 milliard d’euros à Google, a-t-on appris mercredi de source proche du ministère français des Finances.
En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise, a déclaré cette source en indiquant que la société américaine, désormais filiale du groupe Alphabet, avait elle-même rendu ce montant public.
Interrogé par Reuters, Google s’est refusé à commenter ces déclarations. Un porte-parole a assuré en outre que le groupe n’avait jamais fait de commentaire sur les chiffres évoqués dans la presse le concernant.
Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, a-t-il ajouté.
Des médias avaient fait état il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d’un milliard d’euros. S’ajouteraient aujourd’hui à cette somme des pénalités de retard et une amende.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient bien supérieures à celles de l’accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années.
Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.
(Michel Rose, Yann Le Guernigou, avec Gwenaelle Barzic, édité par Yves Clarisse)
