Le décret d’application autorisant le prêt inter-entreprises, prévu par la loi Macron, a été publié au Journal Officiel. Mais attention, les conditions d’application sont strictes et le dispositif n’est pas sans risque.
Bonne nouvelle: les entreprises ont désormais à leur disposition une nouvelle source de financement pour répondre à leurs besoins de trésorerie! Le prêt inter-entreprises, prévu par l’article 167 de la loi Macron, est désormais possible, le décret d’application ayant été publié au Journal Officiel. Après l’avènement des plateformes de financement participatif (crowdfunding), ce nouveau dispositif constitue une brèche supplémentaire dans le monopole bancaire.
Adopté sur un amendement du député UDI Jean-Christophe Fromantin, le prêt inter-entreprises permet aux entreprises de réaliser entre elles des opérations de financement. En clair, l’objectif est de permettre à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter à un fournisseur ou à un sous-traitant sans passer par le système bancaire. Les entreprises pourront désormais s’adresser à d’autres entreprises partenaires, y compris celles avec lesquelles elles n’ont pas de lien de capital.
«Beaucoup d’entreprises font faillite, non faute de commandes, mais faute de trésorerie ».
Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly.
C’est une vraie bouffée d’oxygène, notamment pour les PME qui se plaignent régulièrement des difficultés d’accès au crédit bancaire. Selon le dernier baromètre du cabinet ARC, 67% des entreprises notent un désengagement des banques vis-à-vis des PME depuis 2008. «C’est un vrai point de blocage dans l’économie car beaucoup d’entreprises font faillite, non faute de commandes, mais faute de trésorerie», explique Jean-Christophe Fromantin.
Ainsi, un sous-traitant pourra emprunter auprès d’un de ses clients, grande entreprise. Ce dernier sera motivé pour prêter à un fournisseur qu’il considère comme stratégique pour en garantir la pérennité et sécuriser ainsi son approvisionnement, ou encore l’aider à financer les investissements rendus nécessaires par l’augmentation du volume d’affaires confié. Une entreprise pourra avoir intérêt à financer une partie des investissements de ses clients PME pour assurer ses propres débouchés commerciaux.
«88% des entreprises craignent que ne s’instaure un rapport de dépendance»
Denis Le Bossé, président du cabinet ARC
Toutefois, ce type de prêt n’est possible que dans le respect de conditions rigoureuses. L’échéance du prêt ne pourra pas excéder deux ans. Les entreprises réalisant une opération de prêt entre elles devront préalablement entretenir un lien économique. L’entreprise emprunteuse ne pourra être qu’une TPE, PME ou ETI: il s’agit de réserver ce nouveau canal de financement aux entreprises ayant le plus de difficultés à se financer.
