PARIS (Reuters) – Les deux sociétés autour desquelles Bernard Tapie a organisé ses activités et son patrimoine ont été placées en procédure de sauvegarde la semaine dernière, juste avant la décision le condamnant à rembourser plus de 404 millions d’euros, selon des documents obtenus par Reuters.
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé lundi 30 novembre l’ouverture d’une procédure de sauvegarde concernant le Groupe Bernard Tapie (GBT).
Puis, mercredi 2 décembre, il a prononcé l’extension de cette procédure à la Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT).
La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises (…) qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu'[elles] ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements, peut-on lire sur le site du tribunal de commerce de Paris.
Cette procédure débute par une période d’observation de six mois maximum renouvelable. Elle ne peut pas excéder 18 mois.
Le jugement d’ouverture entraîne la suspension des poursuites individuelles et arrête le cours des intérêts légaux et les majorations.
Ce n’est pas une manière de fuir ou d’organiser mon insolvabilité, déclare Bernard Tapie sur le site internet du Monde mardi. C’est même tout le contraire, puisque le tribunal sait tout de mes actifs. J’ai tout mis sur la table.
1.500 emplois dépendent de moi, dans le cadre de ma participation de 20 millions d’euros au capital de La Provence, ajoute-t-il. Pas question qu’ils soient en péril. Tous mes actifs sont maintenant sous la surveillance de la justice, qui peut aisément vérifier que je n’ai aucun compte caché offshore. C’était la seule manière pour moi de dormir tranquille, tout comme mes créanciers, d’ailleurs.