9 décembre 1905: le jour où fut promulguée la loi «concernant la séparation des Églises et de l’État». Les principes fixés dans les deux premiers articles de la loi de Séparation comptent, à l’évidence, au rang des principes fondamentaux garantis par les lois de la République (préambule de la constitution de 1946 qui est intégré au «bloc de constitutionnalité» dont j’ai beaucoup entendu parler ce trimestre à l’université).
Les voici:
Article 1. — La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. […]
La loi de 1905 fonde la laïcité de la République française — quand bien même cette notion a été, implicitement et explicitement exprimée et utilisée avant (penser au Je veux l’État maître chez lui et l’Église maîtresse chez elle de Victor Hugo, dans son célèbre discours de 1850 sur la loi Falloux).
Elle fonde la laïcité parce qu’elle pose comme principe le droit à la liberté de conscience de chaque individu, sans qu’un autre individu ou un groupe, prétende lui imposer quoi penser ou quoi ne pas penser. Y compris, bien sûr, dans le domaine religieux.
En 2005, l’UNSA Éducation avait organisé un colloque sur l’actualité de la loi de 1905 (avec notamment des interventions de Rémy Schwartz, Patrick Weil et Henri Peña-Ruiz, mais aussi des interventions de Frédérique de la Morena, Claude Durand-Prinborgne, Marie-Françoise Bechtel, etc.). Comme l’écrit aujourd’hui mon ami Laurent Escure, «cette loi ne cite dans aucun de ses articles le mot laïcité mais elle en est le symbole et le fondement juridique». Pour ma part, j’avais écrit ce petit billet il y a un an: je n’en retire aucun terme.
Et demain, j’aurai le plaisir d’intervenir successivement auprès de quatre classes d’une école élémentaire de Sarcelles au titre de la Réserve citoyenne à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir… avec sans nul doute une approche juridique sensiblement affinée grâce aux enseignements reçus et aux réflexions qu’ils permettent. Pour parler «laïcité», et donc pour évoquer cette garantie de la liberté de conscience qu’offre la loi de 1905.