La déclaration d’indépendance immédiatement suspendue pourrait pousser Mariano Rajoy à prendre le contrôle de la région.
Pris entre deux feux, le président séparatiste catalan Carles Puigdemont a signé ce mardi 10 octobre une déclaration d’indépendance qu’il a immédiatement suspendue en vue d’un très hypothétique dialogue avec Madrid, semant la confusion sur la suite des événements.
Cette déclaration d’indépendance pourrait désormais pousser le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy à adopter des mesures contre les autorités séparatistes, l’une d’entre elles consistant à prendre le contrôle de la région, un scénario inédit.
Que dit la Constitution?
L’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les Communautés autonomes, des pouvoirs étendus en matière de santé et d’éducation, par exemple. Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d’intervenir directement dans les affaires d’une région en cas de crise.
Mardi soir, le président séparatiste de Catalogne Carles Puigdemont a déclaré, puis signé une déclaration d’indépendance, mais il l’a suspendue en vue d’un hypothétique dialogue.
Le gouvernement espagnol accuse Carles Puigdemont d’agir en toute illégalité et ne reconnaît pas la déclaration d’indépendance, ni le référendum d’autodétermination du 1er octobre sur laquelle elle s’appuie.
Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a convoqué un conseil des ministres extraordinaire pour mercredi matin pour décider de la réponse à donner.
Parmi les mesures qu’il pourrait prendre, l’article 155 de la Constitution a beaucoup été évoqué ces derniers jours. Cet article jamais utilisé permet de prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter les dites obligations imposées par la Constitution ou d’autres lois, avec l’accord de la majorité absolue au Sénat.
Cependant le chef du groupe parlementaire du Parti Populaire de Mariano Rajoy, Rafael Hernando, a estimé mardi que la situation demandait l’application d’une série de mesures et pas seulement d’un article de la Constitution.
Quelles mesures nécessaires?
L’article 155 ne détaille pas les mesures nécessaires, d’où l’incertitude qui entoure son application. Voici ce qu’en disent des spécialistes du droit constitutionnel.
Il permettrait de prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle, a expliqué à l’AFP Teresa Freixes, de l’université autonome de Barcelone.
Il entraîne ainsi la suspension temporaire de l’autonomie de la région, selon José Carlos Cano Montejano, de l’université Complutense de Madrid. Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés.
Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l’Etat dans la région. Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, comme l’ordre public ou les services publics.
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